Conditions Générales du site Ouisante.fr

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Directeur de la publication : Patrick SAGON, Président
Responsable de la rédaction : Sophie BANCET
Editeur : La Mutuelle Générale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13

N°TEL : 01 40 78 42 00
Mail : nous-contacter@lamutuellegenerale.fr

2-Hébergement

Le site www.ouisante.fr est hébergé chez Amazon Web Services Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226
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3-Propriété

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4-Responsabilités

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En conséquence, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric Mutuelle, la Mutuelle UMC et La Banque Postale Assurance Santé ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.ouisante.fr.

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5-Informatique et libertés

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  • la gestion des contrats adhérents ;
  • la fourniture d'informations relatives aux produits de complémentaire santé ;
  • la mise à disposition d’un espace adhérent personnel accessible par Internet.

Les Données collectées qui sont obligatoires, sont destinées aux services concernés de la Mutuelle Générale, de Malakoff Médéric Mutuelle, de la Mutuelle UMC et de La Banque Postale Assurance Santé, et le cas échéant, aux sous-traitants et partenaires de La Mutuelle Générale

Ces données, peuvent, de même que celles qui seraient recueillies ultérieurement, être utilisées par la Mutuelle Générale, ses partenaires et prestataires, pour la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, ainsi qu’à fin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires, en particulier, en matière de fraude, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il est précisé que certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des données et ce aux bonnes fins d’exécution du contrat. Les transferts des données effectués en dehors de l’Union Européenne sont réalisés dans le respect des dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi Informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur l’ensemble des Données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier électronique auprès du CIL à l’adresse suivante cil@lamutuellegenerale.fr ou par courrier postal à l'attention de : La Mutuelle Générale Secrétariat Général, 1-11 rue Brillat Savarin CS 21363 75634 Paris cedex 13, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

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8-Accessibilité

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10-Modifications

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11-Statuts