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Conditions Générales du site Ouisante.fr

Site Internet www.ouisante.fr

1-Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Patrick SAGON, Président
Responsable de la rédaction : Christophe MORANGE, Directeur de la Communication et de la Marque
Editeur : La Mutuelle Générale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13

N° de téléphone : 01 40 78 42 00
Mail : nous-contacter@lamutuellegenerale.fr

2-Hébergement

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3-Propriété

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- la fourniture d'informations relatives aux produits de complémentaire santé ;

- la mise à disposition d’un espace adhérent personnel accessible par Internet.

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Il est précisé que certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des données et ce aux bonnes fins d’exécution du contrat. Les transferts des données effectués dans ce cadre sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces données collectées, peuvent, de même que celles qui seraient recueillies ultérieurement, être utilisées et faire l’objet de traitements algorithmiques par la Mutuelle Générale et ses prestataires afin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités. Dans le cas où les utilisateurs ont consenti à recevoir des offres concernant des produits et/ou services de La Mutuelle Générale, leurs coordonnées seront conservées pendant trois ans s’ils ne répondent à aucune sollicitation.

La politique en matière de protection des données à caractère personnel de La Mutuelle Générale est consultable depuis le site lamutuellegenerale.fr.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au délégué à la protection des données (DPO) par email à l’adresse mesdonnees@lamutuellegenerale.fr ou par courrier à La Mutuelle Générale Secrétariat Général (1-11 rue Brillat Savarin CS 21363 75634 Paris cedex 13) avec une copie du titre d’identité obligatoirement jointe à la demande. Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier postal adressé au : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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10-Modifications

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11-Statuts

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